Mes démarches

  • CARTE NATIONALE D'IDENTITE-PASSEPORT

Faire la pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :
http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir l’état civil et l’adresse.

Prendre note du numéro de pré-demande qui est attribué.

Choisir l’une des mairies équipées de bornes biométriques (BAZAS-LANGON-SAINT SYMPHORIEN)

Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d’attente.

Se présenter au guichet de la mairie avec le numéro de la pré-demande pour y déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.

Pour toute information : www.demarches.interieur.gouv.fr

  • MARIAGE

CONSTITUTION du dossier de MARIAGE

Pièces à fournir :

  • Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Justificatif de domicile
  • Attestation sur l’honneur
  • Preuve d’identité
  • Liste des témoins
  • Certificat de publication et de non-opposition
  • ACTE DE NAISSANCE

Principe
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • La copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
  • La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
  • L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

  • La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation :

  • Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande

  • Par Internet (mairie.roaillan@wanadoo.fr), en indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte, et les noms et prénoms de ses parents.
  • En se rendant au secrétariat de la Mairie de Roaillan, en présentant une pièce d’identité, et éventuellement un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil)

Délai d’obtention et coût

  • Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
  • Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
  • Son coût est gratuit.
  • RECENSEMENT MILITAIRE
Quand faut-il se faire recenser ?
  • Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
  • Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration…) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
  • Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France…) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19  ans.
Où se faire recenser ?
Vous devez vous présenter :
  • à la mairie du domicile
  • Si vous résidez à l’étranger, au Consulat ou service diplomatique de France
  • Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parent, tuteur…) si vous êtes mineur.
Il convient de déclarer :
  • Votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, vos date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents.
  • Votre adresse,
  • Votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir :
  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • Un livret de famille.
  • Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Si vous êtes atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et que vous souhaitez être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il convient de présenter votre carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la défense.
  • CARTE GRISE
 
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte grise » se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire :

Attention aux arnaques, il existe des sites frauduleux qui font payer les demandes de certificat d’immatriculation à un coût plus onéreux. Pour plus d’informations et pour connaitre le vrai coût d’une carte grise, vous pouvez vous référer à ce guide : https://www.courroie-distribution.fr/blog/combien-coute-une-carte-grise/

Retrouvez les étapes à suivre en cas de parte de certificat d’immatriculation : démarches carte grise

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